Suivre les jours de formation, par travailleur

Le nombre de jours à prévoir dépend du nombre de travailleurs que vous occupez, exprimé en équivalents temps plein et non en têtes. Le droit individuel à la formation figure au chapitre 12 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail.

• 20 travailleurs ou plus : 5 jours de formation par an pour un travailleur à temps plein.
• De 10 à moins de 20 travailleurs : au moins 1 jour par an, et vous fixez chaque année avant le 30 septembre le nombre de jours auxquels vos travailleurs ont droit. Une convention collective ou un arrêté royal ne peut qu'augmenter ce nombre.
• Moins de 10 travailleurs : vous êtes exclu de l'application de la loi. Vous pouvez octroyer des jours de formation, vous n'y êtes pas tenu.
• Le comptage se fait en équivalents temps plein à partir de vos déclarations à l'ONSS, sur le quatrième trimestre de l'année n-2 et les trois premiers trimestres de l'année n-1. Le résultat est ensuite figé pour deux ans, même si vous engagez ou perdez du personnel entre-temps.
• Une convention sectorielle peut modifier ce nombre, mais sans jamais le réduire à moins de deux jours. Il s'agit d'un minimum par travailleur, pas d'une moyenne sur l'ensemble du personnel.
• Si le secteur ou vous-même octroyiez déjà plus de deux jours, la convention ne peut pas non plus réduire ce nombre. Si aucune convention ne règle la question et que le travailleur ne dispose pas d'un compte formation individuel, le minimum légal de cinq jours s'applique.
• Les formations formelles et informelles comptent toutes les deux, pour autant qu'elles soient en relation directe avec le travail, tout comme les formations sur les matières relatives au bien-être au travail.

Le crédit formation n'expire pas jour par jour, cinq ans après avoir été constitué. Les jours non pris sont reportés à la fin de l'année sur l'année suivante, sans pouvoir venir en diminution du crédit de cette année-là. C'est seulement à la fin de la période de cinq ans que le solde disponible est remis à zéro.

Cette période est fixe : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. La remise à zéro se fait collectivement, pour tout le monde en même temps. Un travailleur entré en service le 1er janvier 2027, qui constitue théoriquement dix jours pour 2027 et 2028, voit lui aussi son compteur remis à zéro le 1er janvier 2029. Une nouvelle période de cinq ans démarre alors avec un crédit neuf.

• Pendant le cycle : report d'année en année, sans diminution du crédit de l'année suivante.
• À la fin du cycle : solde à zéro, quelle que soit l'année où les jours ont été constitués. Ce n'est pas une expiration glissante par jour, mais une date fixe pour toute l'entreprise.
• Si le contrat de travail prend fin plus tôt, le travailleur doit avoir bénéficié de ses jours avant cette fin.

Si le travailleur n'est pas occupé à temps plein, ou n'est pas couvert par un contrat de travail toute l'année civile, son droit se calcule selon la formule A x B x C. A correspond au nombre de jours de formation octroyés dans l'entreprise pour un travailleur à temps plein, B au régime de travail du travailleur par rapport à un temps plein, C au nombre de mois d'occupation divisé par douze. Tout mois entamé compte comme un mois presté complètement.

Cela fait un calcul par travailleur et par an, plus un recalcul à chaque changement de régime de travail.

• Quatre cinquièmes dans une entreprise à cinq jours : 5 x 0,8 x 1 = 4 jours.
• Temps plein entré en service le 15 septembre : 5 x 1 x 4/12 = 1,67 jour, septembre comptant pour un mois entier.
• Si le régime de travail change en cours d'année, le droit est recalculé sur la base de l'année en cours. Les jours déjà pris restent acquis : vous ne pouvez pas les récupérer.
• Une suspension complète, par exemple un crédit-temps à temps plein ou un congé thématique, ne change pas le nombre de jours. En cas de réduction des prestations, un contrat à temps partiel est conclu et la formule s'applique.

La loi du 14 janvier 2026 portant des dispositions diverses en matière sociale abroge la loi sur le Federal Learning Account. Depuis le 1er janvier 2026, vous n'y enregistrez plus de formations et n'y gérez plus de droits à la formation. Sigedis tient les données existantes à disposition jusqu'au 31 décembre 2026 inclus et les détruit irrévocablement le 1er janvier 2027 : téléchargez-les avant cette date.

Il n'existe donc plus d'obligation légale d'enregistrer les formations suivies par vos travailleurs, ni d'application fédérale qui calcule ou conserve le solde à votre place. Le travailleur peut toujours demander le solde de son crédit formation, et le SPF Emploi le renvoie désormais vers votre service du personnel. En cas de discussion sur les jours pris, vous vous appuyez sur ce que vous avez enregistré vous-même.

• C'est à l'employeur d'informer le travailleur de ce droit et de lui indiquer le nombre de jours dont il dispose.
• Une convention sectorielle peut toujours imposer ses propres règles d'enregistrement : vérifiez votre commission paritaire.

Smart Lions calcule le droit à la formation par travailleur et par commission paritaire, en jours, et tient le solde à jour : droit de l'année, report des années précédentes, jours pris et jours restants jusqu'au 31 décembre 2028. Vous reprenez vos travailleurs et leur régime de travail directement depuis votre secrétariat social ou votre outil RH.

Les chiffres ci-dessous partent du droit légal de base de cinq jours ; si votre convention sectorielle fixe un autre nombre, Smart Lions calcule avec ce nombre.

• Solde par travailleur et par commission paritaire, collectif et individuel, en jours. Si vous relevez de plusieurs commissions, le droit varie d'un travailleur à l'autre.
• Enregistrement des présences, formulaires d'évaluation, CV de formation par travailleur et matrice de certification.
• Attestations avec date d'expiration (VCA, chariot élévateur, BA4/BA5, premiers secours), avec rappels à partir de la formule Standaard. Coûts et budget par formation et par travailleur.
• Ce que vous enregistrez alimente directement votre plan de formation et fournit les chiffres de la rubrique formation de votre bilan social.
• Connexions avec Acerta, SD Worx, Securex, Partena, Attentia, Officient, Personio, Protime, SAP SuccessFactors, Workday, BambooHR, HiBob, Deel et Afas.

Si vous occupez 20 travailleurs ou plus, un travailleur à temps plein a droit à cinq jours de formation par an, sauf si une convention collective sectorielle rendue obligatoire fixe un autre nombre. Entre 10 et moins de 20 travailleurs, le minimum est d'un jour par an et vous fixez vous-même, avant le 30 septembre, le nombre de jours auxquels vos travailleurs ont droit cette année-là. Les employeurs de moins de 10 travailleurs sont exclus de l'application de la loi.

Pas à la fin de l'année : le solde est reporté à l'année suivante et ne peut pas venir en diminution du nouveau crédit formation. Mais bien à la fin de la période de cinq ans, et il ne s'agit pas d'une expiration glissante par jour acquis : le SPF Emploi précise que la remise à zéro se fait collectivement, pour tout le monde en même temps. La première période court du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Un travailleur entré en service le 1er janvier 2027 qui constitue théoriquement dix jours pour 2027 et 2028 voit donc lui aussi son compteur remis à zéro le 1er janvier 2029. Une nouvelle période de cinq ans commence alors.

Avec la formule A x B x C de l'article 50, § 3 de la loi du 3 octobre 2022 : A est le nombre de jours de formation octroyés dans l'entreprise pour un travailleur à temps plein, B le régime de travail du travailleur par rapport à un temps plein, et C le nombre de mois d'occupation divisé par douze. Tout mois entamé compte comme un mois complet. Un travailleur à quatre cinquièmes dans une entreprise à cinq jours a donc droit à quatre jours.

Oui, une convention collective sectorielle rendue obligatoire par le Roi peut modifier le nombre de jours de formation, mais sans pouvoir le réduire à moins de deux jours. Et si, au niveau du secteur ou de l'employeur, le nombre de jours octroyés pour une année donnée dépassait déjà deux jours, la convention ne peut pas réduire ce nombre. Ces deux jours sont un minimum par travailleur, pas une moyenne sur l'ensemble du personnel.

En cas de licenciement pour motif grave ou de démission du travailleur, celui-ci n'a pas le droit de prendre son crédit formation cumulé avant la fin de son contrat, et ce crédit ne donne lieu ni à une majoration du délai de préavis, ni à une majoration de l'indemnité de préavis. En cas de licenciement non imputable au travailleur, il a le droit de prendre son crédit avant la fin du contrat, l'employeur et lui réglant ensemble les modalités ; selon le SPF Emploi, la rupture d'un commun accord relève de ce même cas. Si le préavis est remplacé en tout ou en partie par une indemnité de rupture, le crédit encore ouvert est considéré comme un avantage acquis en vertu du contrat : selon le SPF Emploi, il ne va pas dans la base de calcul de cette indemnité mais se paie en plus de celle-ci.

La loi du 14 janvier 2026 abroge le Federal Learning Account. Depuis le 1er janvier 2026, vous ne pouvez plus y enregistrer de formations et, selon le SPF Emploi, il n'existe plus d'obligation légale d'enregistrer les formations suivies par les travailleurs. Les conventions collectives sectorielles peuvent toutefois encore prévoir d'autres dispositions. Dans les faits, vous gardez un enregistrement : le travailleur peut demander le solde de son crédit formation et c'est à vous de lui indiquer le nombre de jours dont il dispose.

Non. Selon le SPF Emploi, le congé-éducation payé et le Vlaams opleidingsverlof sont distincts du droit individuel à la formation : les jours pris dans ce cadre n'entrent pas en ligne de compte pour le seuil de quatre et cinq jours. Vous les suivez séparément dans Smart Lions à partir de la formule Standaard, avec les subsides comme le portefeuille PME et les fonds sectoriels.

Importez vos travailleurs, reliez-les à leur commission paritaire et voyez immédiatement à qui il reste des jours d'ici au 31 décembre 2028. Vous testez l'application complète pendant 30 jours, puis vous passez automatiquement à la formule gratuite. Essayer 30 jours gratuitement

• Depuis 2024, le droit individuel à la formation s'élève à 5 jours par an pour un travailleur à temps plein.
• Les employeurs occupant moins de 10 travailleurs sont exclus de l'application de la loi.
• Les employeurs occupant de 10 à moins de 20 travailleurs garantissent au moins un jour de formation et fixent chaque année avant le 30 septembre le nombre de jours ; une convention collective ou un arrêté royal ne peut qu'augmenter ce nombre.
• Le nombre de travailleurs se calcule en équivalents temps plein sur la base des déclarations à l'ONSS, pour une période de référence composée du quatrième trimestre de l'année n-2 et des trois premiers trimestres de l'année n-1.
• Une fois calculé, le nombre de travailleurs reste figé pendant deux ans.
• Le droit du travailleur à temps partiel ou occupé une partie de l'année se calcule selon la formule A x B x C, tout mois entamé comptant pour un mois complet.
• Un changement de régime en cours d'année entraîne un recalcul, les jours déjà pris restant acquis ; une suspension du contrat ne modifie pas le nombre de jours.
• Une convention collective sectorielle peut modifier le nombre de jours de formation, sans pouvoir le réduire à moins de deux jours ni réduire un nombre déjà supérieur à deux.
• Sans convention collective ni compte formation individuel, le minimum légal de cinq jours par an s'applique dans l'entreprise depuis 2024.
• Le solde non épuisé est reporté à l'année suivante sans diminuer le crédit de cette année-là, et il est remis à zéro à la fin de la période de cinq ans ou avant la fin du contrat si celui-ci prend fin plus tôt.
• La première période de cinq ans court du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, la remise à zéro est collective et vaut aussi pour les travailleurs entrés en service plus tard.
• En cas de licenciement pour motif grave ou de démission, le travailleur n'a pas le droit de prendre son crédit cumulé et ce crédit ne majore ni le délai ni l'indemnité de préavis ; en cas de licenciement non imputable au travailleur, il peut prendre son crédit avant la fin du contrat.
• Selon le SPF Emploi, le crédit non pris se paie en plus de l'indemnité de rupture et non dans sa base de calcul ; la rupture d'un commun accord relève du deuxième alinéa de l'article 60.
• La loi du 14 janvier 2026 abroge la loi sur le Federal Learning Account ; les données restent disponibles jusqu'au 31 décembre 2026 inclus et sont détruites le 1er janvier 2027.
• Il n'existe plus d'obligation légale d'enregistrer les formations, mais le travailleur peut toujours demander le solde de son crédit formation et les conventions sectorielles peuvent prévoir d'autres dispositions.
• Depuis le 1er janvier 2026, les travailleurs qui veulent connaître leurs jours de formation doivent s'adresser à leur service du personnel.
• C'est à l'employeur d'informer le travailleur de ce droit et du nombre de jours de formation dont il dispose.
• Les formations formelles et informelles comptent, pour autant qu'elles soient en relation directe avec le travail, tout comme les formations sur les matières relatives au bien-être.
• Les jours de congé-éducation payé ou de Vlaams opleidingsverlof n'entrent pas en ligne de compte pour le seuil de quatre et cinq jours.