Modèle de plan de formation : à compléter dans Word, avec un exemple chiffré

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À partir de vingt travailleurs, vous rédigez un plan de formation une fois par année civile, contenu arrêté avant le 31 mars. Le seuil se compte en équivalents temps plein sur une période de référence fixe : le quatrième trimestre de l'année n-2 et les trois premiers trimestres de l'année n-1. Cette période de référence est accrochée à la période de deux ans, pas à l'année de votre plan : pour 2026 comme pour 2027, vous comptez donc le quatrième trimestre 2024 et les trois premiers trimestres 2025. L'entreprise à prendre en compte est l'entité juridique.

Il n'existe pas de modèle obligatoire. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale écrit noir sur blanc que l'employeur est libre de déterminer la forme du plan. Ce qui est fixé, c'est le contenu minimum, et le voici.

• Des formations formelles et informelles au sens de l'article 35 de la loi du 3 octobre 2022. Ces notions doivent correspondre aux définitions de la Banque nationale de Belgique, celles que vous réutilisez ensuite pour le bilan social.
• Une explication de la manière dont le plan contribue à l'investissement dans la formation visé au chapitre 12 de la même loi, c'est-à-dire au droit individuel à la formation.
• Des formations qui s'attaquent aux métiers en pénurie de votre secteur : les professions pour lesquelles les employeurs du secteur ne trouvent pas ou difficilement des candidats appropriés.
• Une attention particulière aux personnes issues des groupes à risque, en particulier les travailleurs âgés d'au moins 50 ans, et à la méthode d'évaluation avec les travailleurs.
• Une attention particulière aux travailleurs d'origine étrangère et aux travailleurs en situation de handicap.
• La dimension de genre, qui doit être prise en compte lors de l'établissement du plan.
• Le plan est conclu pour une durée minimum d'un an.

Le 31 mars est la date à laquelle le contenu doit être arrêté, pas celle à laquelle vous commencez. Remontez le calendrier de la concertation. Le conseil d'entreprise rend son avis pour le 15 mars au plus tard, la réunion se tient donc au plus tard le 15 mars, et le projet doit être entre ses mains au moins quinze jours avant. Vous arrivez ainsi fin février, début mars. Le SPF le dit de la même façon : le projet doit être communiqué au cours du premier trimestre et en tout cas début mars au plus tard. Cette date de départ ne figure pas telle quelle dans la loi, elle découle de la combinaison des deux délais. Commencer à rédiger en mars, c'est commencer trop tard.

• Pas de conseil d'entreprise ? Le projet est transmis à la délégation syndicale, qui rend son avis pour le 15 mars au plus tard.
• Ni l'un ni l'autre ? Vous soumettez le plan de formation directement aux travailleurs, pour le 15 mars au plus tard. L'obligation ne disparaît pas.
• Le plan est déjà applicable à partir du 1er janvier : la période de consultation y est incluse. Rien ne vous empêche d'être prêt avant le 31 mars.
• Un plan peut couvrir plusieurs années, à condition que le conseil d'entreprise, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs l'acceptent.

Le tableau ci-dessous est le modèle lui-même, avec le même découpage que le fichier Word. Chaque ligne est un bloc. La colonne centrale dit ce qui va dans ce bloc, la colonne de droite montre concrètement le résultat chez Métalworks Devos, une entreprise fictive de 60 travailleurs, ouvriers en CP 111 et employés dans la commission paritaire compétente pour les employés.

Tout ce qui figure dans le tableau n'est pas imposé par la loi, et c'est indiqué. Les lignes 4 à 11 découlent directement de l'article 36 : le contenu minimum et les points d'attention que la loi énumère. Les lignes 1, 2, 3 et 15 démontrent que vous avez traité correctement le seuil, les délais et le dépôt ; la loi ne les impose pas comme contenu. Les lignes 12, 13 et 14 sont recommandées et signalées comme telles.

Un plan qui traite votre entreprise comme si elle était un seul secteur est rarement exact. Ouvriers et employés relèvent en général de commissions paritaires différentes, et les règles qui pèsent sur votre plan de formation sont accrochées à cette commission.

Les commissions paritaires et sous-commissions paritaires peuvent en effet fixer, par une convention collective rendue obligatoire par le Roi, les exigences minimales auxquelles un plan de formation doit répondre. Cette convention est déposée au plus tard le 30 septembre de l'année précédente. Si votre secteur en a conclu une, elle prime sur la forme que vous auriez choisie. La liste des métiers en pénurie est elle aussi établie secteur par secteur.

• Prévoyez une ligne par commission paritaire compétente, et non une seule ligne pour toute l'entreprise.
• Notez par commission : existe-t-il une CCT sectorielle sur le plan de formation, quel nombre de jours de formation le secteur impose-t-il, et quel fonds de sécurité d'existence y est rattaché.
• Cherchez la CCT dans la banque de données du SPF avant d'arrêter le plan, et tirez les métiers en pénurie de votre propre secteur, pas d'une liste générale.

Votre plan doit expliquer comment il contribue à l'investissement dans la formation du chapitre 12. Cet investissement, c'est le droit individuel à la formation, et il ne se compte pas en euros mais en jours par travailleur ; la loi vous autorise à exprimer ce jour en heures. À partir de vingt travailleurs, il s'agit de cinq jours de formation par an pour un travailleur à temps plein, au prorata pour les temps partiels. Entre dix et vingt travailleurs, c'est au minimum un jour. En dessous de dix travailleurs, vous êtes hors du chapitre 12.

Le crédit court par périodes fixes de cinq ans, la première à partir du 1er janvier 2024. À la fin d'une telle période, donc au 31 décembre 2028, le solde du crédit formation disponible est remis à zéro et une nouvelle période commence. D'ici là, les jours non pris sont reportés à l'année suivante et ne peuvent pas venir en diminution du crédit de cette année-là.

Depuis le 1er janvier 2026, le Federal Learning Account est supprimé et il n'existe plus d'obligation légale d'enregistrer les formations suivies par les travailleurs. Les CCT sectorielles peuvent toutefois prévoir d'autres dispositions, et un travailleur peut toujours demander le solde de son crédit de formation. Sans compteur en jours, vous ne pouvez ni répondre à cette demande ni démontrer le report.

• Cinq jours par an et par travailleur à temps plein à partir de vingt travailleurs, au prorata pour les temps partiels et pour ceux qui ne sont pas en service toute l'année.
• Un jour par an entre dix et moins de vingt travailleurs ; ces employeurs fixent chaque année, avant le 30 septembre, le nombre de jours auquel les travailleurs ont droit.
• Une CCT sectorielle peut modifier le nombre de jours mais jamais descendre en dessous de deux jours par travailleur, et elle ne peut pas non plus le réduire là où plus de deux jours avaient déjà été octroyés pour une année donnée.
• Le solde est reporté ; à la fin de la période de cinq ans, il est remis à zéro collectivement.

Deux obligations, deux calendriers. Le plan reste au sein de l'entreprise : la loi n'y attache pas de délai, mais elle y attache une condition. Les travailleurs et leurs représentants ont accès au plan sur simple demande, et tant que cette demande peut être faite, le plan doit être disponible.

À côté de cela, dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du plan, vous transmettez par voie électronique une copie au Directeur général de la Direction générale Contrôle des lois sociales, via transfert.emploi.belgique.be. Si le plan contient des données à caractère personnel des travailleurs, vous devez les anonymiser avant de transmettre la copie. Deux fichiers, donc : l'exemplaire destiné au conseil d'entreprise n'est pas celui destiné au SPF. Un dépôt réalisé uniquement auprès d'un fonds de sécurité d'existence ne suffit pas, même s'il est prévu par une CCT rendue obligatoire.

• La conservation se fait dans l'entreprise, sans délai légal, avec accès sur simple demande pour les travailleurs et leurs représentants.
• La copie destinée au SPF doit être anonymisée si elle contient des données à caractère personnel.
• Si votre secteur a fixé un modèle et des conditions dans une CCT rendue obligatoire, vous êtes tenu de les respecter.

Les formations formelles et informelles de votre plan doivent répondre aux définitions de la Banque nationale. Ce n'est pas un hasard : le volet formation du bilan social reprend exactement le même découpage. Il demande, par sexe, le nombre de travailleurs concernés, le nombre d'heures de formation suivies et les coûts nets pour l'entreprise, en trois blocs : formation professionnelle continue à caractère formel (codes 5801 à 5813, avec les sous-codes du coût net), formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel (5821 à 5833) et formation professionnelle initiale (5841 à 5853).

Si vous construisez le plan directement dans ces catégories, avec les participants, les heures et le coût net par sexe, vous remplissez ce volet à partir du même enregistrement au lieu de tout recompter une seconde fois. Attention à la limite : c'est un volet du bilan social. Les autres volets, sur l'état des personnes occupées, les heures prestées, les frais de personnel et les mouvements du personnel, viennent de votre administration salariale.

• Classez chaque formation dès l'enregistrement : formelle, moins formelle ou informelle, ou formation professionnelle initiale.
• Tenez séparément les participants, les heures et le coût net pour les hommes et pour les femmes ; le bilan social exige cette ventilation.
• Déduisez les interventions reçues pour obtenir le coût net ; les codes 58031 à 58033 (hommes) et 58131 à 58133 (femmes) demandent cette décomposition pour le volet formel.

Non. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale indique explicitement que l'employeur est libre de déterminer la forme du plan et qu'il n'y a pas de modèle obligatoire. Ce qui est fixé, c'est le contenu minimum de l'article 36 de la loi du 3 octobre 2022, et le modèle de cette page suit ce contenu. Les commissions paritaires peuvent en outre fixer, par une CCT rendue obligatoire par le Roi, des exigences minimales que vous devez respecter.

Le contenu doit être arrêté au plus tard le 31 mars, une fois par année civile. Mais l'avis du conseil d'entreprise doit être rendu pour le 15 mars, et le projet part au moins quinze jours avant cette réunion. En pratique, vous commencez donc fin février ou début mars ; le SPF demande que le projet soit communiqué début mars au plus tard. Le plan lui-même est déjà applicable à partir du 1er janvier.

Vous soumettez le projet à la délégation syndicale, qui rend son avis pour le 15 mars au plus tard. S'il n'y a ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale, vous soumettez le plan de formation directement aux travailleurs, pour le 15 mars au plus tard. L'obligation de rédiger un plan ne disparaît donc pas en l'absence d'organe de concertation.

Oui. Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du plan, vous transmettez par voie électronique une copie au Directeur général de la Direction générale Contrôle des lois sociales, via transfert.emploi.belgique.be. Si le plan contient des données à caractère personnel des travailleurs, vous devez d'abord les anonymiser. Un dépôt réalisé uniquement auprès d'un fonds de sécurité d'existence ne suffit pas, même s'il est prévu par une CCT rendue obligatoire.

La loi ne fixe pas de délai de conservation. L'article 37 de la loi du 3 octobre 2022 prévoit que le plan de formation est conservé au sein de l'entreprise et que les travailleurs et leurs représentants y ont accès sur simple demande. Concrètement : aussi longtemps que le plan ou un plan antérieur peut être demandé, il doit rester disponible, avec l'avis de l'organe de concertation et la preuve du dépôt.

Le SPF indique que, pour l'instant, il n'y a pas de sanction relative à cette formalité. L'absence de plan peut en revanche faire l'objet d'une concertation sociale dans l'entreprise, et une disposition pénale pourra être prévue à l'avenir. Si votre secteur a fixé un modèle et des conditions dans une CCT rendue obligatoire par le Roi, vous êtes en revanche tenu de respecter ces conditions.

Légalement, non. La loi du 14 janvier 2026 abroge la loi du 20 octobre 2023 relative au Federal Learning Account, et depuis le 1er janvier 2026 vous n'y enregistrez plus de formations : il n'existe donc plus d'obligation légale d'enregistrer les formations suivies. Les CCT sectorielles peuvent prévoir d'autres dispositions et un travailleur peut toujours demander le solde de son crédit de formation. Vous avez de toute façon besoin de ces chiffres pour déterminer le report à l'année suivante.

Smart Lions construit le plan de formation à partir de vos propres données de formation et l'exporte en deux versions : une pour le conseil d'entreprise et une copie anonymisée pour le SPF Emploi. À côté, le droit individuel à la formation s'affiche en jours par travailleur et par commission paritaire, solde compris, et le volet formation du bilan social sort en un seul export. 30 jours d'essai complet, ensuite Free automatiquement. Commencer 30 jours gratuits

• Les employeurs qui occupent vingt travailleurs ou plus rédigent un plan de formation une fois par année civile, avant le 31 mars.
• Le projet est soumis au conseil d'entreprise au moins quinze jours avant la réunion, l'avis est rendu pour le 15 mars au plus tard, et en l'absence de conseil d'entreprise et de délégation syndicale le plan est soumis aux travailleurs pour le 15 mars au plus tard.
• Le plan doit porter au minimum sur les formations formelles et informelles, expliquer sa contribution à l'investissement du chapitre 12, prêter une attention particulière aux groupes à risque et aux 50 ans et plus, aux métiers en pénurie, à la méthode d'évaluation avec les travailleurs, aux travailleurs d'origine étrangère et aux travailleurs en situation de handicap, et prendre en compte la dimension de genre. Il est conclu pour une durée minimum d'un an.
• Définitions de la formation formelle, de la formation informelle, du métier en pénurie et du plan de formation.
• Le plan de formation est conservé au sein de l'entreprise, sans délai légal, et les travailleurs et leurs représentants y ont accès sur simple demande.
• Les commissions paritaires peuvent fixer par CCT rendue obligatoire les exigences minimales auxquelles un plan de formation doit répondre ; cette CCT doit être déposée au plus tard le 30 septembre de l'année précédente.
• L'employeur est libre de déterminer la forme du plan, il n'y a pas de modèle obligatoire, le plan est conservé au sein de l'entreprise, il n'y a pour l'instant pas de sanction, et le dépôt se fait via transfert.emploi.belgique.be dans le mois de l'entrée en vigueur.
• Le projet doit être communiqué au cours du premier trimestre et en tout cas début mars au plus tard, et le contenu arrêté au plus tard le 31 mars ; l'avis est donné pour le 15 mars au plus tard.
• La période de référence du calcul en équivalents temps plein est accrochée à la période de deux ans, pas à l'année du plan : le quatrième trimestre de l'année n-2 et les trois premiers trimestres de l'année n-1 qui précèdent cette période de deux ans. Une journée de formation est une journée normale de travail d'un travailleur à temps plein, que l'employeur peut exprimer en heures.
• Le plan est déjà applicable à partir du 1er janvier, la période de consultation étant incluse ; un plan peut couvrir plusieurs années moyennant accord ; un dépôt uniquement auprès d'un fonds de sécurité d'existence ne suffit pas ; le seuil se calcule selon l'article 50, paragraphe 2.
• La dimension de genre s'entend quantitativement comme l'absence d'inégalité de traitement ou d'opportunités, et qualitativement comme une attention à la formation sur l'égalité des sexes et la prévention de la discrimination.
• Dans le mois de l'entrée en vigueur, une copie est transmise par voie électronique au Directeur général, et les données à caractère personnel des travailleurs doivent être anonymisées au préalable.
• Cinq jours de formation par an et par travailleur à temps plein depuis le 1er janvier 2024, employeurs de moins de dix travailleurs exclus, un jour minimum entre dix et moins de vingt travailleurs avec fixation annuelle avant le 30 septembre, et une CCT sectorielle ne peut pas descendre sous deux jours ni réduire le nombre là où plus de deux jours avaient déjà été octroyés.
• Le solde des jours non pris est transféré à l'année suivante sans venir en diminution du crédit de cette année ; à la fin de chaque période de cinq ans, qui démarre au plus tôt le 1er janvier 2024, le solde est remis à zéro.
• Il n'existe plus d'obligation légale d'enregistrer les formations suivies par les travailleurs ; les CCT sectorielles peuvent prévoir d'autres dispositions et un travailleur peut toujours demander le solde de son crédit de formation.
• La loi du 14 janvier 2026 abroge le Federal Learning Account.
• Le volet formation du bilan social distingue la formation professionnelle continue à caractère formel, la formation à caractère moins formel ou informel et la formation professionnelle initiale, avec les codes 5801 et suivants ventilés par sexe.
• Les formations formelles et informelles du plan doivent répondre à la définition donnée par la Banque nationale de Belgique.