Quelle commission paritaire s'applique à votre entreprise ?

Une commission paritaire est un organe de concertation dans lequel des représentants des employeurs et des syndicats d'un secteur donné concluent des accords sur les salaires et les conditions de travail : salaires minimums, durée du travail, délais de préavis, primes de fin d'année et — pertinent pour ce guide — obligations de formation. Ces accords sont consignés dans des conventions collectives de travail (CCT) qui s'appliquent à tous les employeurs et travailleurs relevant de cette commission.

Chaque commission paritaire reçoit un numéro, et cette numérotation suit une logique qui vous en dit déjà beaucoup :

• Les numéros 100 à 199 sont généralement des commissions pour ouvriers (travail manuel, production, exécution).
• Les numéros 200 à 299 sont généralement des commissions pour employés (fonctions administratives et intellectuelles).
• Les numéros à partir de 300 sont le plus souvent des commissions mixtes ou des commissions pour un secteur spécifique, souvent plus petit, où les fonctions d'ouvriers et d'employés sont régies ensemble.

Cette répartition est indicative : certains secteurs ont une commission distincte pour les ouvriers et une commission distincte pour les employés au sein de la même industrie (par exemple la chimie, avec la CP 116 pour les ouvriers et la CP 207 pour les employés), tandis que d'autres secteurs ont une seule commission mixte pour tous les travailleurs.

La commission paritaire dont relève votre entreprise détermine dans une large mesure comment vous pouvez et devez concrétiser les obligations légales de formation. Trois éléments sont directement liés à votre numéro de CP :

• Le fonds sectoriel. Presque chaque commission paritaire a son propre fonds social qui (co)finance des formations — souvent gratuites ou à tarif fortement réduit, payées via des cotisations d'entreprise que vous versez de toute façon. Ainsi, Volta (CP 149.01, électriciens) prévoit à partir de 2026 une prime de formation par travailleur, et Co-valent (CP 116/207, chimie) verse un subside forfaitaire de € 35 par travailleur par heure de formation suivie.
• Les jours de formation CCT. Le droit individuel à la formation fixe un minimum légal — à partir de 20 travailleurs, par exemple, 5 jours de formation par travailleur à temps plein par an — mais les CCT sectorielles peuvent y déroger et prévoient souvent des régimes plus favorables.
• La contribution aux efforts de formation sectoriels. Si votre entreprise doit établir un plan de formation, vous devez y expliquer comment votre plan contribue aux efforts de formation de votre secteur — vous avez donc de toute façon besoin de votre numéro de CP pour le compléter correctement.

En bref : sans connaître la bonne commission paritaire, vous passez peut-être à côté de formations gratuites, de primes et de droits CCT pour lesquels votre entreprise paie déjà via les cotisations sociales. Si vous ne voulez pas décortiquer ces règles CCT vous-même, Smart Lions peut calculer automatiquement le droit individuel à la formation par travailleur, en tenant compte de la situation de votre entreprise.

Dans la pratique, il existe quelques moyens rapides de rechercher la commission paritaire de votre entreprise :

• La fiche de paie de vos travailleurs. Le numéro de CP figure obligatoirement, en vertu de la loi, sur chaque fiche de paie.
• Votre secrétariat social. Il connaît le numéro de CP de votre dossier par cœur et peut le confirmer immédiatement — le plus souvent la voie la plus rapide.
• Vos données ONSS. Lors de l'affiliation de votre entreprise à l'Office national de sécurité sociale, la commission paritaire est enregistrée sur la base de votre activité principale (code NACE).
• Votre fédération patronale ou organisation sectorielle. Elle sait généralement exactement de quelle(s) commission(s) paritaire(s) relève votre secteur, et peut préciser s'il existe des sous-commissions particulières pour votre activité spécifique.

Si votre entreprise a des activités dans plusieurs secteurs, il est possible que différents groupes de travailleurs relèvent de commissions paritaires différentes — par exemple les ouvriers sous l'une et les employés sous une autre. Cela aussi, votre secrétariat social le détermine par catégorie de travailleurs.

La CP 100 (ouvriers) et la CP 200 (employés) sont les commissions dites « résiduaires » ou « commissions restantes » : elles accueillent tous les employeurs et travailleurs qui ne relèvent pas d'une commission sectorielle spécifique. Si vous ne trouvez aucune commission paritaire correspondant exactement à votre activité, votre entreprise relève vraisemblablement de l'une de ces deux.

CP 100 — Ouvriers

Pour les ouvriers sans commission sectorielle spécifique, OpFo100, le fonds pour la formation des ouvriers, finance des formations gratuites sur mesure : VCA, premiers secours, Code 95, soft skills, Excel et employabilité durable. L'employeur ne paie que le salaire et les éventuels frais de déplacement pendant la formation.

CP 200 — Employés

Pour les employés sans commission sectorielle spécifique, Cevora est le fonds sectoriel. Cevora finance des formations gratuites (demi-journée ou journée complète) autour notamment des compétences numériques, de l'IA et de la sécurité, et octroie en outre des primes de formation aux employeurs.

Consultez l'offre de formations pour la CP 100 — Ouvriers ou la CP 200 — Employés (en néerlandais).

Sur Smart Lions Academy, vous trouvez par commission paritaire un aperçu de formations réservables, aligné sur l'offre et le financement du fonds sectoriel correspondant. Choisissez ci-dessous votre commission paritaire (pages en néerlandais) :

• CP 100 — Ouvriers
• CP 106.02 — Industrie du béton
• CP 111 — Industrie métallique (ouvriers)
• CP 116 — Chimie (ouvriers)
• CP 118 — Alimentation (ouvriers)
• CP 120 — Textile (ouvriers)
• CP 124 — Construction
• CP 126 — Ameublement et industrie transformatrice du bois
• CP 136 — Papier (ouvriers)
• CP 140 — Transport routier et logistique
• CP 149.01 — Électriciens
• CP 149.04 — Commerce du métal
• CP 200 — Employés
• CP 201 — Commerce de détail indépendant
• CP 207 — Chimie (employés)
• CP 209 — Industrie métallique (employés)
• CP 214 — Textile (employés)
• CP 219 — Organismes de contrôle agréés
• CP 220 — Alimentation (employés)
• CP 222 — Papier (employés)
• CP 226 — Commerce international, transport et logistique
• CP 323 — Secteur immobilier
• CP 326 — Gaz et électricité
• CP 335 — Prestation de services aux entreprises
• CP 336 — Professions libérales

Votre commission paritaire n'y figure pas, ou vous n'êtes pas certain du numéro applicable ? Votre secrétariat social le confirme le plus souvent en quelques minutes. Vous trouverez plus de contexte sur les obligations et subsides de formation dans nos autres guides via la collection de guides. Une fois que vous connaissez votre commission paritaire, vous pouvez consulter l'offre de formations par secteur dans l'aperçu par secteur et réserver directement les formations qui correspondent aux accords CCT et aux subsides de votre secteur.

Votre commission paritaire détermine quels droits à la formation s'appliquent à vos travailleurs. Smart Lions calcule automatiquement le droit individuel à la formation par travailleur, en tenant compte de la situation de votre entreprise — ce calcul est déjà inclus dans la formule gratuite. Vous commencez gratuitement, quelle que soit la taille de votre entreprise ; formules plus étendues à partir de € 10 par mois (hors TVA). Via ce lien, vous testez en outre l'application complète gratuitement pendant 30 jours.

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Sources: Plans de formation — SPF Emploi · Droit individuel à la formation — SPF Emploi · Kmo-portefeuille — VLAIO · Constructiv — fonds sectoriel de la construction (CP 124)