Quel fonds sectoriel s'applique à votre entreprise ?
Un fonds sectoriel — aussi appelé « fonds de sécurité d'existence » — est un fonds géré par commission paritaire et financé par des cotisations patronales obligatoires, qui propose au sein de ce secteur des formations, des primes et des interventions aux employeurs et aux travailleurs. Le fonds qui s'applique à votre entreprise dépend de la commission paritaire dont relève votre entreprise : chaque commission paritaire a généralement son propre fonds, avec sa propre offre de formations et ses propres conditions. Certains fonds proposent surtout des formations gratuites, d'autres fonctionnent avec des primes forfaitaires par heure ou jour de formation, et quelques-uns combinent les deux.
En tant que responsable RH ou dirigeant, votre entreprise contribue de toute façon au fonds de votre secteur, via les cotisations sectorielles sur la masse salariale. Récupérer cette cotisation via l'offre de formations est donc avant tout une question de savoir où s'adresser, plutôt que d'introduire une demande supplémentaire. Plus loin dans ce guide, vous trouverez un aperçu par commission paritaire, avec un lien vers le fonds correspondant et vers l'offre de formations réservables sur smartlions.academy.
Attention : un fonds sectoriel est autre chose que le kmo-portefeuille (subside flamand à la formation des PME) de l'autorité flamande, qui fonctionne par entreprise et est ouvert à toutes les PME flamandes, quelle que soit la commission paritaire. Vous pouvez souvent combiner les deux.
