Ne manquez plus jamais une subvention à la formation

Un fonds sectoriel — aussi appelé « fonds de sécurité d'existence » — est un fonds géré par commission paritaire et financé par des cotisations patronales obligatoires, qui propose au sein de ce secteur des formations, des primes et des interventions aux employeurs et aux travailleurs. Le fonds qui s'applique à votre entreprise dépend de la commission paritaire dont relève votre entreprise : chaque commission paritaire a généralement son propre fonds, avec sa propre offre de formations et ses propres conditions. Certains fonds proposent surtout des formations gratuites, d'autres fonctionnent avec des primes forfaitaires par heure ou jour de formation, et quelques-uns combinent les deux. En tant que responsable RH ou dirigeant, votre entreprise contribue de toute façon au fonds de votre secteur, via les cotisations sectorielles sur la masse salariale. Récupérer cette cotisation via l'offre de formations est donc avant tout une question de savoir où s'adresser, plutôt que d'introduire une demande supplémentaire. Plus loin dans ce guide, vous trouverez un aperçu par commission paritaire, avec un lien vers le fonds correspondant et vers l'offre de formations réservables sur smartlions.academy. Attention : un fonds sectoriel est autre chose que le kmo-portefeuille (subside flamand à la formation des PME) de l'autorité flamande, qui fonctionne par entreprise et est ouvert à toutes les PME flamandes, quelle que soit la commission paritaire. Vous pouvez souvent combiner les deux.

Le kmo-portefeuille (subside flamand à la formation des PME) est un subside de l'autorité flamande grâce auquel les petites et moyennes entreprises flamandes récupèrent une partie de leurs frais de formation : les petites entreprises reçoivent 30% d'aide, les moyennes entreprises 20%, avec un plafond annuel de € 7.500 par entreprise. La formation doit relever de l'un des huit thèmes tournés vers l'avenir et être achetée auprès d'un prestataire de services enregistré pour le kmo-portefeuille.Depuis le 1er février 2026, le kmo-portefeuille a été réformé, mais uniquement pour le volet conseil : celui-ci a alors été limité au thème de la cybersécurité. Pour la formation, rien ne change — les huit thèmes, les pourcentages et le plafond de € 7.500 restent d'application sans modification.Vous êtes actif en Wallonie ou à Bruxelles ? Le kmo-portefeuille ne s'applique alors pas à vous : la Wallonie fonctionne avec son propre régime de chèques-entreprises, et à Bruxelles le soutien passe par Bruxelles Économie et Emploi. La suite de cet article porte sur le kmo-portefeuille flamand.

Vous trouvez la commission paritaire de votre entreprise le plus souvent en quelques secondes : elle figure sur la fiche de paie de vos travailleurs et dans la déclaration que votre secrétariat social introduit chaque trimestre auprès de l'ONSS. Chaque commission paritaire (CP) a un numéro unique — par exemple CP 200 pour les employés ou CP 124 pour le secteur de la construction — attribué sur la base de l'activité principale de votre entreprise. Ce numéro détermine non seulement les salaires minimums et les conditions de travail de votre secteur, mais aussi quel fonds sectoriel finance des formations et quels jours de formation CCT supplémentaires vous devez accorder à vos travailleurs.Si vous connaissez déjà votre commission paritaire, vous trouverez plus loin le lien direct vers l'offre de formations correspondante. Si vous hésitez encore, ou si vous voulez comprendre pourquoi ce numéro a réellement de l'importance, ce guide explique comment les commissions paritaires sont structurées, comment rechercher le bon numéro, et ce que signifient exactement les commissions « résiduaires » 100 et 200.