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Rédigez votre plan de formation sans Excel

Rédigez chaque année un plan de formation conforme à la loi, suivez toutes les formations et respectez les obligations belges. Smart Lions automatise l'administration de bout en bout.

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Ça vous parle ?

  • Les informations de formation sont éparpillées entre Excel, boîtes mail et dossiers
  • Difficile de savoir qui a suivi quoi, et qui doit encore le faire
  • Stress lors des contrôles, des audits ou des questions des fonds sectoriels
  • Incertitude quant aux obligations légales et au droit individuel à la formation

La vraie échéance n'est pas le 31 mars, mais le 1er mars

Tout le monde cite le 31 mars. C'est la date à laquelle le contenu de votre plan de formation doit être déterminé, pas celle à laquelle vous vous y mettez. Deux étapes de concertation, avec chacune leur délai, la précèdent. En remontant le calendrier, le vrai point de départ se situe fin février.

  • Fin février : projet prêt et transmis. Vous soumettez le projet au conseil d'entreprise au moins quinze jours avant la réunion prévue pour son examen. Pour obtenir un avis le 15 mars, le projet doit donc partir fin février. Le SPF Emploi le dit autrement : la communication du projet doit se faire « durant le premier trimestre de l'année et dans tous les cas au plus tard au début du mois de mars ».
  • Début mars : la réunion. Le conseil d'entreprise examine le projet. À défaut de conseil d'entreprise, le projet est communiqué à la délégation syndicale ; à défaut de délégation, directement aux travailleurs.
  • 15 mars : l'avis. Le conseil d'entreprise, ou à défaut la délégation syndicale, donne un avis pour le 15 mars au plus tard. Si vous n'avez ni l'un ni l'autre, le 15 mars est la date à laquelle le plan doit avoir été soumis à vos travailleurs.
  • 31 mars : contenu déterminé. Ce n'est qu'une fois les consultations effectuées et les avis communiqués que vous fixez le contenu. La loi dit « avant le 31 mars », le SPF « au plus tard pour le 31 mars ». Retenez la lecture la plus stricte et soyez prêt le 30 mars.
  • Dans le mois de l'entrée en vigueur : copie au SPF Emploi. C'est une obligation distincte, avec son propre calendrier, qui n'est pas accrochée au 31 mars. Vous transmettez une copie par voie électronique via transfer.werk.belgie.be, après avoir anonymisé les données à caractère personnel de vos travailleurs. Un dépôt auprès du seul fonds de sécurité d'existence ne suffit pas.

Bloquez donc le 1er mars dans votre agenda, pas le 31 mars. Si vous démarrez le 15 mars, le délai d'avis est déjà passé.

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Qu'entendons-nous par « gestion des formations » ?

La gestion des formations dans Smart Lions, c'est le système central dans lequel vous :

Tout au même endroit, toujours prêt pour les audits.

Quand vous n'avez pas besoin de nous

Si Liantis est votre secrétariat social, vous disposez déjà d'un outil qui fonctionne. Liantis propose « Plan de formation » gratuitement dans My Liantis, sous la tuile « Formations » : vous y indiquez le type de formation, les thèmes et les groupes à risque que vous reprenez, et vous obtenez un plan que vous pouvez déposer. Pour une entreprise de vingt-cinq personnes, avec un plan par an et sans exigences sectorielles lourdes, cela suffit. Utilisez-le.

Selon sa propre description, l'outil enregistre votre plan, et s'arrête là. Il ne calcule pas le droit à la formation en jours par commission paritaire, ne surveille pas les attestations et leur date d'expiration, et ne fournit pas les chiffres de formation de votre bilan social (codes BNB 5801 à 5853). Et il vit dans My Liantis : vous l'avez tant que Liantis est votre secrétariat social.

La différence en une phrase : Liantis règle le plan, nous réglons l'année qui suit.

Prêt à simplifier la gestion de vos formations ?

Moins d'administration, plus de clarté, et une conformité totale avec la législation ?

Comment d'autres entreprises s'y prennent

Vingt employeurs belges utilisent Smart Lions pour leur plan de formation — cliquez sur un logo pour lire comment ils s'y prennent.

Ils utilisent Smart Lions :

Depuis 1957, Vanderscheuren est la référence du travail des métaux en Belgique.

Depuis 190 ans, Rogers est un leader mondial des matériaux techniques qui alimentent, protègent et connectent notre monde.

Profel est une entreprise familiale belge forte de plus de 75 ans d'expérience dans les fenêtres et portes sur mesure.

ArcelorMittal est le plus grand groupe sidérurgique et minier au monde, spécialisé dans la production d'acier de haute qualité pour divers secteurs.

Logi-technic est une entreprise belge d'outsourcing technique qui déploie plus de 450 techniciens de haut vol sur des projets techniques variés.

Devagro is een bouwbedrijf dat sinds 1989 gespecialiseerd is in duurzame aannemingen, infrastructuur- en grondwerken, betonoplossingen, recyclage, afbraak en bodemsanering. 

GEA is een internationale technologie- en machinebouwgroep die systemen, componenten en procesoplossingen levert voor vooral de voedings-, drank- en farmaceutische industrie.

Stageco is een Belgisch bedrijf dat wereldwijd podia en tijdelijke structuren ontwerpt en bouwt voor concerten, festivals, sport- en bedrijfsevenementen.

Orona is een Europese specialist in verticale mobiliteit die in België liften, roltrappen, hellingbanen en rolpaden ontwerpt, installeert, onderhoudt en moderniseert.

Combien de jours de formation êtes-vous légalement tenu de prévoir ?

À partir de vingt travailleurs, chaque travailleur à temps plein a droit, au niveau fédéral, à au moins cinq jours de formation par an (c'était encore quatre jours en 2023) ; de dix à dix-neuf travailleurs, un minimum fédéral d'un jour de formation par an par travailleur à temps plein s'applique, et en dessous de dix travailleurs, la loi fédérale n'impose pas de minimum. Ce sont les règles minimales fédérales : le nombre réel dépend de votre commission paritaire, car les CCT sectorielles peuvent y déroger. Si un travailleur est à temps partiel, le nombre de jours est calculé au prorata. Ce droit individuel à la formation a été introduit par la loi du 3 octobre 2022 (le deal pour l'emploi) et est distinct de — mais étroitement lié à — l'obligation d'établir chaque année un plan de formation.Si un travailleur ne prend pas entièrement ses jours de formation une année donnée, ils ne sont pas perdus : ils sont reportés à l'année suivante sous forme de crédit-formation. Ce crédit s'inscrit toutefois dans des périodes fixes de cinq ans — la première du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 — et à la fin de chaque période, le solde de chaque travailleur est remis à zéro collectivement. Tant les formations formelles (cours et entraînements avec un formateur) que les moments d'apprentissage informels (coaching, autoformation, accompagnement par un collègue) comptent, pour autant qu'ils soient liés au travail — les formations relatives au bien-être entrent également en ligne de compte.Dans ce guide, vous lisez, par taille d'entreprise, combien de jours vous devez prévoir, ce qu'il advient des jours non pris, quand les CCT sectorielles dérogent, et comment ce droit s'articule avec le plan de formation et le compte individuel d'apprentissage annoncé.

Plan de formation obligatoire : que devez-vous faire en tant qu'employeur ?

Votre entreprise compte 20 travailleurs ou plus ? Depuis le deal pour l'emploi (loi du 3 octobre 2022), vous êtes alors tenu d'établir chaque année un plan de formation, arrêté au plus tard le 31 mars. Le plan énumère les formations formelles et informelles que vous prévoyez cette année-là, avec une attention particulière pour les métiers en pénurie, la dimension de genre et les groupes à risque. Vous discutez d'abord du projet avec le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale, puis vous déposez le plan définitif auprès du SPF Emploi.Les exigences précises de contenu découlent de l'arrêté royal du 14 juillet 2024. Les employeurs de moins de 20 travailleurs sont dispensés de cette obligation formelle de plan. Dans ce guide, vous découvrez qui est concerné par l'obligation, quelles échéances respecter, ce que le plan doit contenir exactement et comment organiser correctement la concertation.

Quelle commission paritaire s'applique à votre entreprise ?

Vous trouvez la commission paritaire de votre entreprise le plus souvent en quelques secondes : elle figure sur la fiche de paie de vos travailleurs et dans la déclaration que votre secrétariat social introduit chaque trimestre auprès de l'ONSS. Chaque commission paritaire (CP) a un numéro unique — par exemple CP 200 pour les employés ou CP 124 pour le secteur de la construction — attribué sur la base de l'activité principale de votre entreprise. Ce numéro détermine non seulement les salaires minimums et les conditions de travail de votre secteur, mais aussi quel fonds sectoriel finance des formations et quels jours de formation CCT supplémentaires vous devez accorder à vos travailleurs.Si vous connaissez déjà votre commission paritaire, vous trouverez plus loin le lien direct vers l'offre de formations correspondante. Si vous hésitez encore, ou si vous voulez comprendre pourquoi ce numéro a réellement de l'importance, ce guide explique comment les commissions paritaires sont structurées, comment rechercher le bon numéro, et ce que signifient exactement les commissions « résiduaires » 100 et 200.